J.O. 193 du 22 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14371

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Arrêté du 13 août 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

NOR : PRMG0370583A


Par arrêté du Premier ministre et du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 13 août 2003, M. Sebeyran (Jean), administrateur civil hors classe, en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, est, à compter du 4 juin 2003, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations.